Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 76.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres, et les administrateurs élus entrent en fonction le jour de l’assemblée générale annuelle, après la tenue de cette assemblée.
Le président, s’il est élu au suffrage des administrateurs élus, entre en fonction au moment de son élection.
Décision 2011-07-12, a. 25.
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